J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14184

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922770S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 juillet 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la société anonyme La Résidence du Parc, représentée par son directeur général, M. Gratia (Alain), en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1,5 tesla, dans les locaux du centre hospitalier privé La Résidence du Parc, sis rue Gaston-Berger, à Marseille (10e) (Bouches-du-Rhône), en remplacement de l'appareil de marque Siemens, type Magnetom 42 SPE, de 1 tesla, dont l'installation a été initialement autorisée le 5 août 1991.